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- Question écrite n° 7359 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
- Question écrite n° 7374 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- finances publiques - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
- Question écrite n° 7453 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Question écrite n° 7338 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Publication du décret "socle commun" - Publication du décret "socle commun"
- Question écrite n° 7324 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
- Question écrite n° 7289 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Revenus des agricultrices en Bretagne - Revenus des agricultrices en Bretagne
- Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Amendement n° 383 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 12 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. Gustave, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 8 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, Mme Youssouffa, M. Castellani et M. Bataille - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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