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Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question orale sans débat n° 31 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Question écrite n° 2012 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 19/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Développer l'aquaculture - Développer l'aquaculture
Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 19/11/2024
traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
Question écrite n° 2168 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 19/11/2024
frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/11/2024
aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var