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Question écrite n° 3407 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Question écrite n° 3458 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
Question écrite n° 3425 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Question orale sans débat n° 111 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 28/01/2025
outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Question écrite n° 3419 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
Question écrite n° 3587 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
Question écrite n° 3572 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
Question écrite n° 3603 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Question écrite n° 3471 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 28/01/2025
impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance