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Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Dossier législatif - Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Dossier législatif - Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Dossier législatif - Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne