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- Question écrite n° 6773 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 20/05/2025
- environnement - Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement - Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
- Question écrite n° 6716 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2025
- biodiversité - Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido - Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
- Question écrite n° 6742 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6756 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6759 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnement du chèque énergie - Dysfonctionnement du chèque énergie
- Question écrite n° 6915 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sécurité sociale - Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles - Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
- Question écrite n° 6901 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ruralité - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale - France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
- Question écrite n° 6884 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés - Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
- Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
- Question écrite n° 6732 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Puissance des VAE - Puissance des VAE
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