70811 résultats trouvés
- Question écrite n° 6644 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 13/05/2025
- propriété intellectuelle - Lutte contre les contrefaçons - Lutte contre les contrefaçons
- Question écrite n° 6579 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- entreprises - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Question écrite n° 6600 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales
- Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Question écrite n° 6636 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- postes - Faciliter l'accès au service postal - Faciliter l'accès au service postal
- Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Question écrite n° 6564 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 13/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
- Amendement n° 789 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 801 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
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