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- Question écrite n° 6789 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonction publique hospitalière - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome - Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
- Question écrite n° 6813 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Retard de paiement - experts judiciaires - Retard de paiement - experts judiciaires
- Question écrite n° 6770 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6675 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6827 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6708 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- automobiles - Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI - Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
- Question écrite n° 6834 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- médecine - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Question écrite n° 6875 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- politique extérieure - Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie - Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
- Question écrite n° 6773 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 20/05/2025
- environnement - Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement - Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
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