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Question écrite n° 4335 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 18/02/2025
transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Question écrite n° 4145 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
défense - Réinvestissement dans les forces terrestres - Réinvestissement dans les forces terrestres
Question écrite n° 4126 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
Question écrite n° 4276 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI) - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
Question écrite n° 4099 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 18/02/2025
agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Question écrite n° 4255 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 18/02/2025
médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 4155 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie