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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/09/2024
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 ;
- Séance de sensibilisation, à huis clos, aux risques d'espionnage, de manipulation, d'ingérence étrangère ainsi qu'aux enjeux du secret de la défense nationale, assurée par des membres de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de M. Florent Menegaux, président-directeur général de Michelin, sur la politique salariale, la productivité et la compétitivité en entreprise.
- N° 282 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)
- N° 284 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 3 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 4 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
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