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- Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 05/11/2024
- environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
- Question écrite n° 1670 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Plan social déguisé ID Logistics - Plan social déguisé ID Logistics
- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
- Question écrite n° 1695 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 1598 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
- Question écrite n° 1624 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
- Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
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