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Question écrite n° 4932 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 11/03/2025
pollution - Dépollution du Polygone - Dépollution du Polygone
Question écrite n° 4927 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
Question écrite n° 4930 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes - Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
Question écrite n° 4878 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 11/03/2025
frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers
Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs
Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 11/03/2025
communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 4839 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
Question écrite n° 4789 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 11/03/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits