Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
Amendement n° 791 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Question écrite n° 6627 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 13/05/2025; pharmacie et médicaments - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Question écrite n° 6550 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 13/05/2025; commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question écrite n° 6529 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance maladie maternité - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 6636 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 13/05/2025; postes - Faciliter l'accès au service postal - Faciliter l'accès au service postal
Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 13/05/2025; outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
Question écrite n° 6564 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 13/05/2025; décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Amendement n° 789 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 801 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)