Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7137 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 03/06/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Question orale sans débat n° 361 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 03/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Question orale sans débat n° 355 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 03/06/2025; logement - Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux - Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 7161 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 03/06/2025; assurances - Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine - Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Question orale sans débat n° 376 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 03/06/2025; droits fondamentaux - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Question orale sans débat n° 349 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/06/2025; industrie - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Question écrite n° 7203 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 03/06/2025; étrangers - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ? - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Question orale sans débat n° 379 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 03/06/2025; établissements de santé - Situation de l'hôpital Lenval - Situation de l'hôpital Lenval
Question écrite n° 7200 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 03/06/2025; entreprises - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Amendement n° 163 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Godard, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)