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- N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
- N° 4830 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Question écrite n° 63516 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/07/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments - composition. vasoconstricteurs.
- Question écrite n° 63401 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 19/04/2005
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 77989 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 15/11/2005
- santé - accidents vasculaires cérébraux - dépistage. perspectives.
- Question écrite n° 37878 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 22/04/1996
- Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
- Question écrite n° 45927 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 09/12/1996
- Produits manufactures - Ferodo-Abex - Delocalisation. consequences. Noyon et Pont-l'Eveque.
- Question écrite n° 15173 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 01/06/1998
- langue française - défense et usage - administration.
- Question écrite n° 67103 de M. Daniel Feurtet
- Date de dépôt : 08/10/2001
- pharmacie et médicaments - Glivec - autorisation de mise sur le marché.
- Question écrite n° 72617 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- politique extérieure - Mali - aide alimentaire.
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