753630 résultats trouvés
- Question écrite n° 60958 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enfants - protection - familles étrangères en situation irrégulière.
- Question écrite n° 119467 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- politiques communautaires - libre circulation des marchandises - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 96859 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 13/06/2006
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - recouvrement. réglementation.
- Question écrite n° 108581 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- urbanisme - permis de construire - construction. irrégularités. recours.
- Question écrite n° 111546 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110967 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 21/11/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 12273 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 17/02/2003
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 96020 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 06/06/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. réglementation. champ d'application.
- Question écrite n° 59421 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 08/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 8397 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 09/12/2002
- élevage - volailles - labels. indication géographique protégée. politique fiscale.
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