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- Question écrite n° 49334 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/10/2004
- élevage - équidés - identification. réglementation.
- Question écrite n° 76150 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 18/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 30944 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 22/12/2003
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 20056 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 16/06/2003
- communes - délégations de service public - taxes foncières. réglementation.
- Question écrite n° 112133 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 05/12/2006
- sécurité sociale - URSSAF - cotisations. recouvrement. réglementation.
- Question écrite n° 14381 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/03/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 65889 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - tri sélectif. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66039 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 31/05/2005
- professions de santé - médecins référents - perspectives.
- Question écrite n° 77851 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/11/2005
- TVA - assujettissement - établissements privés sous contrat.
- Question écrite n° 61967 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/04/2005
- retraites : généralités - pensions de réversion - revalorisation.
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