Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16610 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 05/02/2019; pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Question écrite n° 38874 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 11/05/2021; politique extérieure - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/04/2019; fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France
Question écrite n° 15780 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 08/01/2019; enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 17542 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/03/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 22337 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 06/08/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 16097 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 22/01/2019; pharmacie et médicaments - Psychostimulants aux enfants hyperactifs - Psychostimulants aux enfants hyperactifs
Question écrite n° 19580 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 14/05/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)