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Amendement n° 234 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 166 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Lainé, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Luquet et M. Pahun - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 7 - INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - deuxième lecture - n° 1452: Date de dépôt : 01/12/2018; Amendement de M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir et M. Serville - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : sortie de l'indivision successorale)
Amendement n° 1 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 27/11/2018; Amendement de Mme Tuffnell, M. Orphelin, Mme Le Feur et M. Dombreval - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 30 - PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1388: Date de dépôt : 01/12/2018; Amendement de M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour et M. Frédéric Petit - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Amendement n° 89 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de Mme Pompili, rapporteure - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 10 - PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1388: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Amendement n° 9 - PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1388: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Amendement n° 105 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais et M. Vialay - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 19 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 28/11/2018; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)