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Amendement n° 107 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais et M. Vialay - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 37 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de M. Bony et M. Leclerc - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 8 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 27/11/2018; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 1150 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 15/11/2018; Amendement de Mme Sarles, Mme Chapelier, M. Fiévet, M. Gaillard, Mme Lenne et M. Potterie - Article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 2 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 13/11/2018; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 3 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 27/11/2018; Amendement de Mme Tuffnell, M. Orphelin, Mme Le Feur et M. Dombreval - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 106 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais et M. Vialay - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 108 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais et M. Vialay - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 109 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais et M. Vialay - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 41 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448: Date de dépôt : 03/12/2018; Amendement de M. Naegelen - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)