Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 10/10/2023; réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/10/2023; finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
Question écrite n° 5387 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 13/02/2018; Internet - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 02/04/2019; agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 02/01/2018; politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
Question écrite n° 16610 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 05/02/2019; pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Question écrite n° 38874 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 11/05/2021; politique extérieure - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/04/2019; fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France
Question écrite n° 15780 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 08/01/2019; enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants