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Amendement n° 338 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 20/10/2020
Amendement de Mme Lardet - Après l'article 43 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Date de dépôt : 15/02/2017
Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
Date de dépôt : 18/10/2016
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
Question écrite n° 5387 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 13/02/2018
Internet - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 02/04/2019
agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 02/01/2018
politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
Question écrite n° 16610 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 05/02/2019
pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Question écrite n° 38874 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 11/05/2021
politique extérieure - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 09/04/2019
fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France
Question écrite n° 15780 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 08/01/2019
enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants