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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Table ronde en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, réunissant des doyens d'universités de médecine : le Pr Stéphane ZUILY, doyen de la faculté de médecine de Nancy, le Pr Philippe POMAR, doyen de la faculté de médecine de Toulouse et M. Pierre MERVILLE, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux (à confirmer).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 03/06/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière :
  2. o Autorité des marchés financiers (AMF) : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général ;
  3. o Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint et M. Alexandre Garcia, chef de service adjoint du service des affaires internationales banques.
N° 527 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 1588 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
Date de dépôt : 17/06/2025
Voir le dossier (Les relations entre l'Union européenne et la Chine)
N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
Date de dépôt : 04/12/2024
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
Date de dépôt : 04/12/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/10/2024
  1. Audition publique sur les impacts des plastiques sur la santé humaine
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 20/03/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l'Institut Montaigne
  3. M. Dominique Calmels, cofondateur de l'Institut Sapiens
  4. M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode,
N° 1186 rapport - Rapport de M. Xavier Lacombe sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n°942).
Date de dépôt : 26/03/2025
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
N° 1202 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)