Résultats de la recherche

28023 résultats trouvés

N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Protection des chemins ruraux)
N° 38 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 44 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Renforcement de l'efficacité de la justice pénale)
N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 51 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Qualité des études d'impact des projets de loi)
N° 50 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)