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- N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
- Date de dépôt : 16/04/2025
- Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 05/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Table ronde en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, réunissant des doyens d'universités de médecine : le Pr Stéphane ZUILY, doyen de la faculté de médecine de Nancy, le Pr Philippe POMAR, doyen de la faculté de médecine de Toulouse et M. Pierre MERVILLE, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux (à confirmer).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière :
- o Autorité des marchés financiers (AMF) : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général ;
- o Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint et M. Alexandre Garcia, chef de service adjoint du service des affaires internationales banques.
- N° 527 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 1588 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Voir le dossier (Les relations entre l'Union européenne et la Chine)
- N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/10/2024
- Audition publique sur les impacts des plastiques sur la santé humaine
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 20/03/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Marie-Pierre de Bailliencourt, directrice générale de l'Institut Montaigne
- M. Dominique Calmels, cofondateur de l'Institut Sapiens
- M. Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode,
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