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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/10/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  2. - Audition de M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
  4. . Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  2. Audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  3. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024
Date de séance : 26/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2024
  1. Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Maxime Laisney, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/11/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-Président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
  2. - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur les enfants déracinés d'Outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2025.