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N° 614 rapport - Rapport de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 468 annexe 17 - Rapport de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 36 - Rapport de M. Mickaël Bouloux et M. Pierre Henriet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 35 - Rapport de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 43 - Rapport de Mme Perrine Goulet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 2660 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de dépôt : 27/05/2024
Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 527 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/07/2024
  1. – Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la commission