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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la commission.
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/07/2024
  1. Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2025