Résultats de la recherche

23454 résultats trouvés

N° 143 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
N° 142 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le service civique)
N° 146 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 145 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
N° 147 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre)
N° 144 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales)
N° 148 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial)
N° 157 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 158 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 160 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)