17411 résultats trouvés
- N° 34 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Représentation équilibrée des territoires)
- N° 149 - Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
- N° 39 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités)
- N° 28 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Prévention des inondations et protection contre celles-ci)
- N° 81 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
- N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)
- N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
- N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 167 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
- N° 176 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
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