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Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
N° 171 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 29/08/2024; Voir le dossier (Création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
N° 177 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/09/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
Dossier législatif - Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
N° 176 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 30/08/2024; Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 04/09/2024
Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Dossier législatif - Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs