17410 résultats trouvés
- N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
- N° 120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
- N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
- N° 122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
- N° 123 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises)
- N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
- N° 126 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations)
- N° 130 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats