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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique (M. Michel Herbillon, rapporteur).
  2. – Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
  3. - proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) ;
  4. - proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) ;
  5. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  6. - projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 847) ;
  7. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Audition, à huis clos, de M. André Denk, directeur-adjoint de l'Agence européenne de défense (AED) (cycle Europe de la défense).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
  2. Alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
  3. Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
  4. Fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies »
  5. Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d'honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des acteurs publics en charge de la sécurité économique :
  2. - Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
  3. - Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement au sein de la direction générale du Trésor
  4. - M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France au sein de la direction générale du Trésor
  5. - M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025.
N° 527 tome IV - Avis de Mme Isabelle Santiago sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 1269 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Stratégies de marché de la filière vitivinicole)