Résultats de la recherche

28406 résultats trouvés

N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)
N° 74 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Français établis hors de France)
N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
N° 76 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)
N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 78 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
N° 67 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Encadrement des rave-parties)
N° 16 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé)