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- Date de dépôt : 23/04/2024
- dépendance - Alerte dans les Ehpad publics - Alerte dans les Ehpad publics
- Question écrite n° 17380 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17335 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17365 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17323 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17289 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 17392 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
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