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Question écrite n° 2209 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Question écrite n° 2317 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 26/11/2024
logement : aides et prêts - Baisse de l'aide au chauffage au bois - Baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 2368 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 26/11/2024
retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Question écrite n° 2254 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/11/2024
droit pénal - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
Question écrite n° 2329 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 26/11/2024
mer et littoral - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ? - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?
Question écrite n° 2321 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 26/11/2024
maladies - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Question écrite n° 2291 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 26/11/2024
établissements de santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Question écrite n° 2350 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
politique extérieure - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 26/11/2024
outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion