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- Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Question écrite n° 2302 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Évolution du CAPPEI - Évolution du CAPPEI
- Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2327 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 26/11/2024
- médecine - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
- Question écrite n° 2315 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
- Question écrite n° 2281 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
- Question écrite n° 2335 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/11/2024
- outre-mer - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
- Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
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