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- N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
- N° 739 - Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 29/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur juridique du Groupe LafargeHolcim, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
- Compte rendu de réunion n° 009 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 20/11/2012
- Audition de M. François Houllier, président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA)
- Question écrite n° 20044 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 16/06/2003
- transports aériens - Air France - avion Concorde. exploitation commerciale. arrêt. alternatives.
- Question écrite n° 61876 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/04/2005
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Malte.
- Question écrite n° 73400 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/09/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - emballage. indications en braille.
- Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - contrôle - trafic transfrontalier de déchets. champ d'application.
- Question écrite n° 83486 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
- Question écrite n° 41019 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/06/2004
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
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