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Amendement n° 401 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 802 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Ferrari - Article 20 BIS AC - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 865 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 20 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 775 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Article 21 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 405 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Rolland - Article 20 BIS AA - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 698 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 20 BIS AA - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 596 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 481 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Bazin, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Portier et M. Brigand - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 449 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller et M. Di Filippo - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 683 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 25 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)