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- Question écrite n° 1412 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 1415 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
- Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
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