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N° 912 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala, Christophe Jerretie et Charles de Courson des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière)
N° 909 - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 910 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne)
N° 908 - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes)
N° 907 - Rapport de M. Philippe Berta sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap)
N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).: Date de dépôt : 21/04/2018; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
N° 894 - Rapport de Mme Nadia Hai la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Economie: services de paiement dans le marché intérieur)
N° 898 - Rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures)
N° 895 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 896 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement)