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Amendement n° 59 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Froger et M. Molac - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 57 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Froger, M. Molac et M. Mazaury - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 11 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 2 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et M. Ruffin - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 67 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 461 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 367 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Ferrari - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 640 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 621 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Eskenazi - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 250 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)