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- Amendement n° 64 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 59 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Froger et M. Molac - Après l'article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 57 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Froger, M. Molac et M. Mazaury - Après l'article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 11 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Gruet - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- Amendement n° 2 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et M. Ruffin - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Amendement n° 67 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente - Article 15 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 461 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 367 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Ferrari - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 640 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 621 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Eskenazi - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
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