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- Question écrite n° 3101 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
- Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
- Question écrite n° 3086 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3085 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
- Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
- Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
- Question écrite n° 3145 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
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