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N° 1967 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3812 tome II - Avis de M. Philippe Plisson sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Date de dépôt : 12/10/2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4463 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva
Date de dépôt : 07/03/2012
Voir le dossier (Situation financière et perspectives d'Electricité de France et d'Areva)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2008
Date de séance : 17/06/2008
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation de l'économie (n° 842)
  3. 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 276 annexe 1 - Rapport de M. Jean-François Mancel sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Date de dépôt : 11/10/2007
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 octobre 2007
Date de séance : 03/10/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Grenelle de l'environnement
  3. 3. Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée.
  4. 4. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juillet 2007
Date de séance : 17/07/2007
  1. 1. Lutte contre la récidive. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 juin 2009
Date de séance : 10/06/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nomination d'un député en mission temporaire
  3. 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1968 tome III - Avis de M. Marc Bernier sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2008
Date de séance : 28/10/2008
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n° 1127)
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1157)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance