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- Question écrite n° 64078 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 26/04/2005
- consommation - sécurité alimentaire - normes sanitaires. radioactivité.
- Question écrite n° 50623 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2004
- organisations internationales - OSCE - langue française. défense et usage.
- Question écrite n° 42985 de Mme Royal Ségolène
- Date de dépôt : 16/09/1996
- Politique exterieure - Birmanie - Droits de l'homme.
- Question écrite n° 63288 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 02/07/2001
- politique extérieure - Afrique de l'Ouest - droits de l'homme.
- Question écrite n° 5460 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 28/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - stimulateur du nerf vague. prise en charge.
- Question écrite n° 38317 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- recherche - politique de la recherche - PME innovantes. classification.
- Question écrite n° 91036 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/04/2006
- santé - leucémie lymphoblastique - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 63479 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/04/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 57768 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : services spéciaux - contrôle. comparaisons internationales.
- Question écrite n° 19702 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/06/2003
- recherche - politique de la recherche - comité de coordination pour la bioénergie et les bioproduits. création.
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