Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
Question écrite n° 998 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 15/10/2024; professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
Amendement n° 1639 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Midy, M. Labaronne, Mme Pouzyreff et M. Frébault - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1804 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Mattei, Mme Perrine Goulet, Mme Mette et M. Mandon - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1295 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)