67691 résultats trouvés
- Amendement n° 332 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 834 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question au Gouvernement n° 568 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 03/04/2025
- justice - Indépendance de l’autorité judiciaire - Indépendance de l’autorité judiciaire
- Question au Gouvernement n° 561 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 03/04/2025
- laïcité - Port du voile dans le sport - Port du voile dans le sport
- Amendement n° 672 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 835 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 319 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question au Gouvernement n° 569 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 03/04/2025
- justice - Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité - Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
- Question au Gouvernement n° 566 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/04/2025
- politique sociale - Financement des structures d’insertion par l’activité économique - Financement des structures d’insertion par l’activité économique
- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/04/2025
- laïcité - Port du voile dans le sport - Port du voile dans le sport
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