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- Amendement n° 61 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Moutchou, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin et M. Moulliere - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 07/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/11/2024
- enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
- Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2024
- aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
- Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
- Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 07/11/2024
- assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/11/2024
- emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
- Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/11/2024
- agroalimentaire - Souveraineté alimentaire - Souveraineté alimentaire
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