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- Question écrite n° 25294 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/12/2019
- politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement
- Question écrite n° 7499 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 17/04/2018
- langue française - Substitution du français au profit de l'anglais en France - Substitution du français au profit de l'anglais en France
- Question écrite n° 16644 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 05/02/2019
- santé - Dangerosité du bronzage artificiel - Dangerosité du bronzage artificiel
- Question écrite n° 41026 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 14/09/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'homme au Bahreïn - Situation des droits de l'homme au Bahreïn
- Question écrite n° 33603 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 03/11/2020
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 43255 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 21/12/2021
- politique extérieure - Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique - Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique
- Question écrite n° 39711 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 22/06/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'Homme à Bahreïn - Situation des droits de l'Homme à Bahreïn
- Question écrite n° 24795 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/11/2019
- politique extérieure - Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn - Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 14140 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 13/11/2018
- impôts et taxes - Évasion fiscale de certains groupes français - Évasion fiscale de certains groupes français
- Question écrite n° 11619 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- personnes handicapées - « QR codes » en relief pour les malvoyants - « QR codes » en relief pour les malvoyants
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