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Question écrite n° 3066 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/11/2022
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS - Dysfonctionnements de l'ANTS
Question écrite n° 8345 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
collectivités territoriales - Contribution au FNGIR - Contribution au FNGIR
Question écrite n° 3271 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 22/11/2022
culture - Accès pass culture collectif des élèves en situation de handicap - Accès pass culture collectif des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 242 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
énergie et carburants - Reprogrammation éthanol - Reprogrammation éthanol
Question orale sans débat n° 758 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 07/05/2024
lieux de privation de liberté - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP
Question écrite n° 11186 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 12/09/2023
crimes, délits et contraventions - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines
Question écrite n° 15777 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 05/03/2024
bois et forêts - Granulé de bois de chauffage - Granulé de bois de chauffage
Question écrite n° 1527 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement supérieur - Le prix du repas du Crous pour les étudiants - Le prix du repas du Crous pour les étudiants
Question écrite n° 5266 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 07/02/2023
copropriété - Bouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés - Bouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés
Question écrite n° 8921 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/06/2023
mort et décès - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils